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Objets parlementaires

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Mémoriaux (textes et vidéos)

E 2880-A et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2023 - 20h30 | vidéo
E-2880-A Prestation de serment de Julien MARQUIS, élu juge suppléant au Tribunal pénal
E-2840-A Prestation de serment de Yann WOODCOCK, élu juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2841-A Prestation de serment de Jean BLANCHARD, élu juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires
E-2884-A Prestation de serment de Bénédicte DAYEN et Adriano NESE, élus juges assesseurs au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les bailleurs
E-2885-A Prestation de serment de Mélanie VILLARD, élue juge assesseure au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, travailleurs sociaux ou autres spécialistes du domaine social
E-2886-A Prestation de serment de Alexandra DALANG, élue juge assesseure psychiatre au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant
E-2875-A Prestation de serment de Nathalie BORNOZ PRETI, élue présid ...

E 2840 et objet(s) lié(s) | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
E-2840 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur au Tribunal des baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E-2841 Election d'une juge assesseure ou d'un juge assesseur à la Commission de conciliation en matière de baux et loyers du Tribunal civil, représentant les groupements de locataires, en remplacement de Eric FULD, qui atteint la limite d'âge (entrée en fonction immédiate)
E-2856 Election d'un membre (PDC) au conseil d'administration des Services industriels de Genève, en remplacement de Alexandra RYS (PDC), ayant atteint la limite de durée du mandat - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
E-2871 Election de quatre procureures ou procureurs extraordinaires
(Seules les personnes exerçant la fonction de procureur titulaire au sein du Ministère public d'un autre canton ou de la Confédération peuvent être élues en ...